Candidate au Conseil des Droits de l’Homme: les engagements de la RDC

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C’est ce lundi 16 octobre 2017 que l’Assemblée Générale des Nations Unies a New York va élire les nouveaux membres du Conseil des Droits de l’Homme.

Endossée par les 54 Etats africains lors du 29 eme Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine en juillet 2017, la République Démocratique du Congo ambitionne, en compagnie de l’Angola, le Nigeria et le Sénégal, d’occuper les quatre places vacantes du groupe africain pendant un mandat de deux ans au sein de ce prestigieux cénacle de promotion des Droits de l’Homme qui compte 47 membres et dont le siège est a Genève. A cet effet, la RDC doit obtenir la majorité des suffrages exprimés par les 193 Etats-membres de l’ONU pour être élue.

La RDC entend mettre à profit sa présence au Conseil des droits de l’homme pour poursuivre les avancées importantes qu’elle a réalisées sur le plan des développements institutionnels et normatifs relatifs aux droits de l’homme, elle poursuivra et intensifiera ses efforts dans l’observation des normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme et elle coopérera davantage avec le Conseil et sera soumise à la procédure d’examen périodique universel au cours de son mandat’’ affirme Leonard She Okitundu, vice-premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Intégration Régionale qui mène la délégation de la République Démocratique du Congo qui participe a la campagne a New York, équipe composée de Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des Droits Humains, Barnabe Kikaya Bin Karubi, Conseiller Principal Diplomatique du Président de la République et les ambassadeurs rd-congolais a New York et Genève, Ignace Gata et Zenon Mukongo.

Critiquée par certains pays du Nord et plusieurs ONG qui s’opposent a cette candidature suite aux allégations des violations des droits de l’Homme notamment dans la région du Kasaï ou deux experts des Nations Unies ont perdu la vie en 2017 et dans l’Est du pays, deux parties en proie a des mouvements armés violents, Kinshasa par Marie-Ange Mushobekwa assure que “le Gouvernement de la RDC est conscient de ses responsabilités et de son obligation de respecter, de promouvoir et de protéger les droits de l’homme au quotidien sur toute l’étendue du territoire national. Il est convaincu que le développement politique, économique et socioculturel de toute société est aussi largement fonction du degré de promotion et de protection des Droits de l’Homme individuels et collectifs par ladite société’’.

Meurtre des deux experts et violations au Kasai: “la RDC coopère pleinement pour la vérité”

En mars 2017, les experts de l’ONU Michael Sharp et Zaida Catalan ainsi que leurs six accompagnateurs Congolais ont été assassines dans la région du Kasai ou l’armée Congolaise faisait face au mouvement insurrectionnel mystico-religieux Kamwina Nsapu issu d’un conflit de succession coutumière qui a dégénéré en plusieurs morts et des milliers de déplacés. Plusieurs procès sont ouverts a Kananga au Kasaï pour faire lanterne sur ces meurtre crapuleux. Pas suffisant pour plusieurs voix internationales.

Une résolution du Conseil des Droits de l’Homme est votée a Genève pour une assistance technique a la Justice Congolaise qui est ouverte a recevoir toutes les bonnes aides en la matière. ‘’C’est dans cet esprit qu’en application de la résolution 35-33 du Conseil des droits de l’homme du 22 juin 2017, le Gouvernement a accepté d’accueillir sur son sol une équipe d’enquêteurs des Nations unies venant en appui à la justice congolaise dans le but de faire la lumière sur les atrocités du Kasaï. Dans ce même esprit d’ouverture, la RDC entend poursuivre l’excellente coopération technique entre les autorités judiciaires congolaises et les experts de FBI et ceci à la demande des autorités américaines, pour faire la lumière sur le double meurtre de deux membres du Groupe d’experts des Nations Unies. A l’instar de la suite positive réservée aux autorités américaines, s’agissant de la demande de collaboration formulée par la Suède à la RDC, le Gouvernement congolais s’engage à collaborer avec la Suède dans les enquêtes que mène la justice congolaise, et ce, en dépit du fait qu’il n’y ait pas formellement une convention d’entraide judiciaire entre les deux pays’’ confirme She Okitundu.

Quelle contribution de la RDC dans la promotion et la protection des droits de l’Homme ?

Selon le Ministère des Droits Humains de RDC, Il existe aujourd’hui plusieurs dizaines d’instruments juridiques internationaux de défense des droits de l’homme auxquels la RDC est partie. Ces instruments tant universels que régionaux de protection des droits de l’homme auxquels la RDC a adhéré sans réserves, consacrent les trois générations des Droits de l’Homme.

Il s’agit des droits civils et politiques (1ère génération), des droits économiques, sociaux et culturels (2ème génération) ainsi que des droits individuels et collectifs ou communautaires (3ème génération). Selon cette même source, l’on peut citer à titre indicatif quelques-uns : la déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, le Protocole à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armées, la convention internationale du 17 juillet 1998 portant statut de la Cour Pénale Internationale, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, le Protocole d’accord de la SADC sur le genre et le développement etc.

Ministre des Affaires Étrangères pour la seconde fois en l’espace de 20 ans, Leonard She Okitundu rappelle que ‘’ la RDC était parmi les 120 Etats qui ont signé le 17 juillet 1998, l’acte final de la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies portant création de la Cour pénale internationale. A ce titre et en tant que premier Etat Partie à développer une coopération atypique et significative avec la CPI, la RDC s’engage à mettre cette riche expérience au profit du Conseil des droits de l’homme afin d’enrichir la pratique des Etats en matière de coopération avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs engagements découlant des traités des droits de l’homme auxquels ils sont parties.’’

Une meilleure coopération avec le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat

Pour Zénon Mukongo, représentant de la RDC auprès des institutions de l’ONU a Genève dont le Conseil des Droits de l’Homme, l’élection de la RDC ‘’lui offrira une belle opportunité de poursuivre et d’intensifier sa collaboration avec le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme et les autres partenaires qui accompagnent ses efforts dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. Plus concrètement, la RDC pourra, non seulement réitérer et concrétiser davantage sa volonté de poursuivre, dans le strict respect du principe de dialogue authentique, sa collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans le cadre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, mais également de réaffirmer son engagement de longue date avec le Haut-Commissariat à travers une collaboration de plus de 20 ans.’’

Efforts dans la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants soldats

‘’En dépit de la persistance de quelques foyers d’insécurité dans le pays, la RDC a réussi à maintenir la dynamique des efforts entrepris en matière de lutte contre les violences sexuelles. La nomination d’un Représentant personnel en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants a permis des efforts considérables en matière de lutte contre l’impunité et la protection des civils ainsi que dans la prise de conscience de la part des victimes de violences sexuelles de leur besoin de justice et d’assistance’’ révèle Kikaya Bin Karubi, Conseiller diplomatique du Président Kabila.

Pour preuve, Kikaya cite le dernier rapport du Secrétaire général de l’ONU qui reconnait que sur ‘’les 3 dernières années, les Nations unies ont constaté qu’il y avait eu 85% de baisse de cas de violences sexuelles dans les zones de conflit dans la partie orientale du pays et le fait que l’armée Congolaise soit rayées de la liste de l’ONU pour l’utilisation des enfants soldats qui constitue une grande avancée tant sur le plan militaire, qu’une nette amélioration en matière de droit de l’homme et tout compte fait un point d’honneur sur le plan diplomatique.’’

La RDC continue ses reformes institutionnelles dans le domaine

Pour Marie-Ange Mushobekwa, le chantier des reformes de son département est immense et transversal : ‘’création de la cellule de protection des défenseurs des droits de l’homme, la création et la mise en activité de la Commission nationale des droits de l’homme ainsi que l’adoption de la loi organique conférant aux cours d’appel la prérogative de connaître des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, installation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’Entité de liaison des droits de l’homme, comme cadre de concertation et de collaboration en matière de droits de l’homme entre les institutions et les services gouvernementaux et les ONG congolaises, les cellules de protection ont vu le jour, comme mécanismes d’alerte opérationnels chargés spécifiquement de traiter les plaintes des droits de l’homme.’’

Elle ajoute que “La RDC s’engage à poursuivre la finalisation du processus d’adoption de la loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme pour remédier aux carences de ses mécanismes de protection existants à savoir, l’entité de liaison et la cellule de protection. Cette loi de 22 articles est d’une importance capitale vu qu’elle va protéger les nombreux défenseurs des droits de l’homme en créant pour la première fois un cadre propice à leur exercice et les mettre à l’abri des tracasseries et des brimades. Consécutivement à la création et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la RDC s’engage également à poursuivre le processus de création et d’installation des autres juridictions dans le cadre de la réforme du système judiciaire’’.

Pour conclure, le chef de délégation, She Okitundu affirme que ‘’la République Démocratique du Congo, a l’expérience du rôle irremplaçable de la justice et du respect des droits de l’homme comme facteurs de concorde sociale, de réconciliation nationale, de paix, de sécurité et de stabilité. C’est avec le concours de la justice et des droits de l’homme que nous entendons donc ramener la paix partout sur le territoire national. Justice nationale, de préférence, mais justice et respect des droits de l’homme dans tous les cas, comme exigence fondamentale.’’

Le camp congolais confiant

Représentant de la RDC a l’ONU, Ignace Gata se dit ‘’ confiant’’ sur l’issue positive du vote en faveur de la RDC des 193 Etats-membres des Nations Unies après avoir ‘’sondé’’ ces pairs durant cette Assemblée Générale. Pour Michael Sakombi, conseiller politique et diplomatique au Ministère des Affaires Étrangères, ‘’les deux derniers votes au Conseil des Droits de l’Homme concernant la RDC sur l’assistance technique au Kasai et le récent qui a isolé de 45 voix une superpuissance sont des tests de maturité probants pour aborder sereinement notre candidature’’.

Dans quelques heures, l’issue de ce pari congolais sera connue.

Margot Pingeot/New York Freelance

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